Séance du
jeudi 24 janvier 2019 à
17h
2e
législature -
1re
année -
8e
session -
44e
séance
PL 12414
PL 12414
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Hospice général pour les années 2019 à 2022
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 24, 25 et 31 janvier 2019.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.