Séance du
jeudi 13 décembre 2018 à
14h
2e
législature -
1re
année -
7e
session -
38e
séance
E 2570
E 2570
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Yves de COULON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Stéphanie Fontanet (PLR), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seule candidate, Mme Fontanet est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.