Séance du jeudi 13 décembre 2018 à 14h
2e législature - 1re année - 7e session - 38e séance

RD 1254

RD 1254
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo - H 1 70) 2014 - 2017
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 novembre 2018.
Rapport du Conseil d'Etat RD 1254
Débat et renvoi à la commission des affaires communales, régionales et internationales: Séance du vendredi 2 novembre 2018 à 14h

Le rapport du Conseil d'Etat RD 1254 est renvoyé à la commission des transports.