Séance du
vendredi 23 novembre 2018 à
14h
2e
législature -
1re
année -
6e
session -
35e
séance
R 830-A
R 830-A
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Olivier Baud, Claire Martenot, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Roger Deneys, Christian Frey, Marion Sobanek, Cyril Mizrahi : Tchétchénie : se taire, c'est être complice !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 22 et 23 novembre 2018.
Rapport de Mme Patricia Bidaux (PDC)
Le président. Nous arrivons à la R 830-A. La parole n'étant pas demandée, nous passons au vote.
Mise aux voix, la résolution 830 est adoptée et renvoyée au Conseil fédéral par 86 oui (unanimité des votants).