Séance du jeudi 22 novembre 2018 à 17h
2^e législature - 1^re année - 6^e session - 33^e séance

PL 12404

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 22 et 23 novembre 2018.

Projet de loi 12404

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.