Séance du
vendredi 2 novembre 2018 à
15h
2e
législature -
1re
année -
5e
session -
31e
séance
QUE 904-A
QUE 904-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Helena Verissimo de Freitas : Tribunal administratif de première instance : audiences publiques ou audiences sur invitations interdites au public avec la complicité de la police lorsqu'il s'agit de renvoyer un jeune requérant victime de l'incendie des Tattes ?
Annonce: Séance du vendredi 12 octobre 2018 à 15h30
Cette question écrite urgente est close.