Séance du vendredi 2 novembre 2018 à 14h
2e législature - 1re année - 5e session - 30e séance

P 1960-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Péjoration des prestations de santé, salaire à la tête du client ?
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 novembre 2018.
P 1962-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Le PL 11594 : un projet qui vise les statuts et les salaires des employé-e-s de l'UNIVERSITÉ
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 novembre 2018.
P 1963-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Le PL 11594 : un projet qui vise les salaires et les statuts des employé-e-s des hautes écoles
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 novembre 2018.

Le président. Nous continuons avec un rapport du Conseil d'Etat sur trois pétitions, qui ne fait l'objet d'aucune demande de parole. Il en est donc pris acte.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les pétitions 1960, 1962 et 1963.