Séance du
vendredi 2 novembre 2018 à
14h
2e
législature -
1re
année -
5e
session -
30e
séance
RD 1253
RD 1253
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 novembre 2018.
Débat
Le président. L'ordre du jour appelle le RD 1253 et je passe la parole à M. François Lance.
M. François Lance (PDC). Merci, Monsieur le président. J'aimerais simplement demander le renvoi de ce rapport du Conseil d'Etat à la commission des transports.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, je mets aux voix cette proposition.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1253 à la commission des transports est adopté par 79 oui (unanimité des votants).