Séance du jeudi 1 novembre 2018 à 17h
2e législature - 1re année - 5e session - 28e séance

E 2503
Election d'une Médiatrice ou d'un Médiateur administratif titulaire pour traiter de façon extrajudiciaire les différends entre l'administration et les administrés (entrée en fonction : 1er décembre 2018 ; durée du mandat : 5 ans)

Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de Mmes et MM. Marie-Laure Canosa, Martine Golay Ramel, Pierre Kobel, Edouard Sabot et Roland-Daniel Schneebeli. La commission législative a préavisé favorablement la candidature de M. Edouard Sabot.

Etant donné qu'il y a cinq candidats pour une place, nous allons procéder à l'élection à bulletins secrets à deux tours. Est élu celui ou celle qui, au premier tour, obtient la majorité absolue des suffrages valables, y compris les bulletins blancs. Le deuxième tour a lieu à la majorité relative.

Sur le bulletin de vote, vous voudrez bien inscrire un seul nom parmi les cinq candidats. Je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Tous les bulletins ont été distribués. Le vote est clos. Je prie les huissiers de bien vouloir récolter les bulletins de vote et les scrutateurs de se rendre à la salle D pour le dépouillement, accompagnés par M. Florey. Je suspends la séance quelques minutes dans l'attente du résultat.

La séance est suspendue à 17h56.

La séance est reprise à 18h07.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance. Voici le résultat du premier tour:

Bulletins distribués: 96

Bulletins retrouvés: 95

Bulletins nuls: 4

Bulletins valables: 91

Majorité absolue: 46

Bulletins blancs: 8

Ont obtenu des voix : M. Edouard Sabot (43 voix), M. Roland-Daniel Schneebeli (19 voix), M. Pierre Kobel (18 voix), Mme Marie-Laure Canosa (2 voix) et Mme Martine Golay Ramel (1 voix).

Nous allons procéder à un second tour, aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue. Je vous rappelle que le second tour se fait à la majorité relative. Je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote. Je vous propose de passer aux élections suivantes au moment du dépouillement, de manière à ne pas perdre de temps. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Tous les bulletins ont été distribués. Le vote est clos. Je prie les huissiers de bien vouloir récolter les bulletins de vote et les scrutateurs de se rendre à la salle D pour le dépouillement, accompagnés par M. Florey.

Résultat de l'élection: Séance du jeudi 1er novembre 2018 à 17h

Le président. Je vous informe que l'élection 2504 d'une médiatrice ou d'un médiateur administratif suppléant est reportée à la session des 28 février et 1er mars 2019, aucune candidature n'étant parvenue à la présidence.