Séance du
vendredi 12 octobre 2018 à
15h30
2e
législature -
1re
année -
4e
session -
26e
séance
QUE 880-A
QUE 880-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Mise en oeuvre de la LTVTC (taxis et voitures de transport avec chauffeur) : quels moyens l'Etat se donne-t-il pour contrôler la bonne application de la loi par les différents acteurs ?
Annonce: Séance du vendredi 21 septembre 2018 à 16h
Cette question écrite urgente est close.