Séance du vendredi 21 septembre 2018 à 14h
2e législature - 1re année - 3e session - 20e séance

M 2271-C

M 2271-C
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Boris Calame, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Yves de Matteis pour une gestion différenciée de la collecte des déchets urbains des entreprises
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 septembre 2018.
Proposition de motion 2271
Débat et renvoi en commission: Séance du vendredi 5 juin 2015 à 17h10
Rapport M 2271-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du jeudi 6 avril 2017 à 17h
Motion 2271
Rapport du Conseil d'Etat M 2271-B
Débat et renvoi au Conseil d'Etat de son rapport M 2271-B: Séance du vendredi 26 janvier 2018 à 14h
Rapport du Conseil d'Etat M 2271-C

Le président. Le prochain point est la M 2271-C. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2271.