Séance du jeudi 20 septembre 2018 à 17h
2e législature - 1re année - 3e session - 18e séance

PL 12386

PL 12386
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9 000 000 F pour la période 2019-2023 pour l'évolution des systèmes d'information et de communication du domaine de l'action sociale (SIC Action sociale)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 septembre 2018.
Projet de loi 12386

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.