Séance du
jeudi 21 juin 2018 à
14h05
2e
législature -
1re
année -
2e
session -
9e
séance
PL 9798-A
PL 9798-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Roger Deneys, Alain Etienne, Antonio Hodgers, Guy Mettan, Pierre Weiss, Pierre Kunz, Renaud Gautier modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Pour un véritable vote nominal avec le vote électronique)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session III des 16, 17 décembre 2010 et 14 janvier 2011.
Rapport de majorité de M. Patrick Lussi (UDC)
Rapport de minorité de M. Fabiano Forte (PDC)
Le projet de loi 9798 est retiré par ses auteurs.