Séance du
jeudi 21 juin 2018 à
14h05
2e
législature -
1re
année -
2e
session -
9e
séance
PL 12364
PL 12364
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG - B 5 40)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 21, 22 juin et 30 août 2018.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.