Séance du jeudi 30 août 2018 à 17h
2e législature - 1re année - 2e session - 17e séance

M 2337-A

M 2337-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Eric Stauffer, Carlos Medeiros : Sécurité obligatoire à l'aéroport de Genève. Le ministre de l'intérieur français Bernard Cazeneuve laisse jouer son administration avec la sécurité internationale !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 21, 22 juin et 30 août 2018.
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Proposition de motion 2337
Renvoi en commission: Séance du jeudi 22 septembre 2016 à 17h
Rapport M 2337-A

Le président. Le point suivant est la M 2337-A. La parole n'étant pas demandée, je lance le vote sur cet objet, en rappelant que la commission l'avait refusé.

Mise aux voix, la proposition de motion 2337 est rejetée par 62 non contre 4 oui.