Séance du vendredi 25 mai 2018 à 16h10
2e législature - 1re année - 1re session - 5e séance

QUE 833-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Contrôle par le département de la sécurité et de l'économie des diffuseurs de courses, notamment de la société Uber, en respect de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC)

Annonce: Séance du vendredi 27 avril 2018 à 16h

Cette question écrite urgente est close.

QUE 833-A