Séance du
vendredi 25 mai 2018 à
14h
2e
législature -
1re
année -
1re
session -
4e
séance
M 2325
M 2325
Proposition de motion de Mmes et MM. Bénédicte Montant, Nathalie Fontanet, Olivier Cerutti, Christo Ivanov, Cyril Aellen, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, Jean-Marie Voumard, Stéphane Florey, Bertrand Buchs, Michel Baud, Thierry Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Alexis Barbey, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Jean-Luc Forni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Jacques Béné pour la réalisation de quartiers et de logements de qualité
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 21 et 22 avril 2016.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Le président. L'ordre du jour appelle ensuite la M 2325, sur laquelle personne ne souhaite s'exprimer. Je lance donc la procédure de vote.
Mise aux voix, la motion 2325 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 47 oui contre 34 non.