Séance du
jeudi 24 mai 2018 à
17h
2e
législature -
1re
année -
1re
session -
2e
séance
PL 12324
PL 12324
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10874 ouvrant un crédit de 1 133 680 F destiné à informatiser les carnets de santé des élèves, au service de santé de l'enfance et de la jeunesse (SSEJ) et au service dentaire scolaire (SDS)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 24 et 25 mai 2018.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.