Séance du jeudi 24 mai 2018 à 17h
2e législature - 1re année - 1re session - 2e séance

PL 12359

PL 12359
Projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Cyril Aellen, Pascal Spuhler modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Le résultat d'un scrutin doit représenter la volonté populaire)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 24 et 25 mai 2018.
Projet de loi 12359

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.