Séance du vendredi 27 avril 2018 à 16h
1re législature - 4e année - 14e session - 81e séance

QUE 828-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : La protection de la personnalité des victimes et des témoins a-t-elle été rigoureusement assurée lors du processus d'enquête en cours à l'AIG ?

Annonce: Séance du vendredi 23 mars 2018 à 16h

Cette question écrite urgente est close.

QUE 828-A