Séance du jeudi 26 avril 2018 à 17h
1re législature - 4e année - 14e session - 78e séance

PL 12343

PL 12343
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels pour l'année 2017 des Fondations immobilières de droit public : Fondation HBM Camille Martin Fondation HBM Jean Dutoit Fondation HBM Emma Kammacher Fondation HBM Emile Dupont Fondation René et Kate Block
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 26 et 27 avril 2018.
Projet de loi 12343

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.