Séance du
jeudi 26 avril 2018 à
17h
1re
législature -
4e
année -
14e
session -
78e
séance
PL 12308
PL 12308
Projet de loi de Mmes et MM. Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Jocelyne Haller, Christina Meissner, Olivier Baud modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01) (Institution d'un conseil de la jeunesse)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 26 et 27 avril 2018.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.