Séance du jeudi 26 avril 2018 à 17h
1re législature - 4e année - 14e session - 78e séance

PL 12320

PL 12320
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d'une zone 5 au chemin de Bois-Caran)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 26 et 27 avril 2018.
Projet de loi 12320

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.