Séance du jeudi 26 avril 2018 à 17h
1re législature - 4e année - 14e session - 78e séance

PL 12317

PL 12317
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10714 ouvrant un crédit de 2 044 000 F destiné au renouvellement du système informatique du service des allocations d'études et d'apprentissage (SAEA)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 26 et 27 avril 2018.
Projet de loi 12317

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.