Séance du
vendredi 23 mars 2018 à
14h
1re
législature -
4e
année -
13e
session -
74e
séance
M 2352-A et objet(s) lié(s)
Débat
Le président. Nous nous penchons à présent sur la M 2352-A et la M 2455. Le rapport est de Mme Forster Carbonnier, à qui je passe la parole.
Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais juste dire quelques mots pour indiquer un peu comment la commission a travaillé, tout d'abord sur le texte présenté par le MCG. Ça fait de nombreuses années que la commission de contrôle de gestion met très régulièrement à son ordre du jour des auditions concernant les horaires de travail et la gestion des heures supplémentaires de la police, dans le but premier de tenter de diminuer ces heures supplémentaires, tant pour des questions d'organisation familiale et de qualité de vie des policiers que pour des aspects purement financiers. Ainsi, la commission de contrôle de gestion travaille régulièrement avec la Cour des comptes et effectue un suivi assez serré de rapports de cette dernière à ce sujet. Voilà un peu le cadre global.
La motion que le MCG a déposée n'entrait pas tout à fait dans le cadre que je viens de décrire, raison pour laquelle je n'ai pas résumé l'ensemble des travaux que la commission continue de mener sur le sujet, mais en résumé celle-ci vous invite aujourd'hui à refuser la motion du MCG et à accepter en revanche la motion de commission. Il nous a paru en effet important d'en rédiger une, en premier lieu parce que la commission a été frappée de savoir qu'il n'existait aucune limite en termes de jours consécutifs pendant lesquels un policier peut travailler et qu'il ne nous semblait pas normal qu'un policier puisse effectuer trente jours de travail d'affilée, comme cela nous a été rapporté.
En outre, il nous a paru également important de donner une meilleure lisibilité et de simplifier la gestion des horaires. En effet, chaque fois qu'on vient nous présenter la gestion des heures de la police lors d'une audition, c'est un casse-tête chinois, personne ne s'y retrouve, il nous semble donc aujourd'hui important de pouvoir simplifier le système et de lui donner davantage de lisibilité. Au vu de tout ce que je vous ai indiqué, je vous invite à accepter la motion de commission et à refuser la M 2352. Je vous remercie, Monsieur le président.
M. François Baertschi (MCG). Quand nous avons appris que la situation devenait très difficile pour un certain nombre d'employés de la police en raison d'une nouvelle directive qui péjorait très fortement la vie familiale et la vie tout court des policiers genevois, nous avons déposé cette motion, parce qu'il fallait à tout prix intervenir et agir. Il est certain qu'on nous avait parlé d'une directive, mais j'ai quand même été assez surpris d'entendre à la commission de contrôle de gestion certains commissaires PLR se plaindre que je n'aie pas connaissance d'une directive que seule cette commission avait. Je trouve donc que certaines commissions ont des procédés un peu détestables, notamment une pratique du secret à géométrie variable. Mais enfin c'est juste une parenthèse.
Le problème de fond, c'est qu'il y a des personnes qui voient leur vie de famille péjorée, et il faut travailler pour y remédier. Quelle est en réalité la raison de cette directive ? Quelle est la raison de ce déséquilibre ? Eh bien c'est une suite très logique de cette fameuse LPol, dont on commence à voir maintenant petit à petit, mois après mois, année après année, toutes les conséquences négatives. Et cela notamment pour la population, dont la sécurité se détériore parce qu'on ne peut pas répondre à toutes les demandes des habitants, à toutes les demandes urgentes - c'est donc en fait la sécurité globale de l'entier de la population qui est péjorée par cette LPol, puisqu'elle a créé une désorganisation - mais dans le même temps nous voyons qu'il y a aussi une pression excessive qui doit être mise pour respecter cette LPol, une pression excessive sur le personnel de police, ce qui constituait le thème de la motion. C'est pour ça que nous avons déposé ce texte qui mettait en cause nommément Pierre Maudet, conseiller d'Etat, parce que c'est quand même lui qui porte la responsabilité de cette affaire. Mais tout récemment, en vue de l'élaboration d'une brochure électorale, nos collègues d'Ensemble à Gauche ont déposé un texte qui mettait en cause Pierre Maudet et il semblerait qu'ils aient été censurés, c'est donc apparemment une sorte de vache sacrée de la république à laquelle on n'ose pas toucher.
Certes, l'autre motion - qui est beaucoup plus soft - répond en quelque sorte au problème qui a été évoqué dans la première motion, mais je pense qu'il faut avoir le courage de dire les choses, c'est pour cela que je vous conseille de voter les deux textes, même s'ils vont tous deux dans la même direction. Je crois qu'à un moment donné il faut dire que ça suffit et le faire comprendre très clairement au magistrat, raison pour laquelle il convient véritablement, et de la manière la plus importante possible, de voter les deux motions. Merci, Monsieur le président.
M. Bertrand Buchs (PDC). Le parti démocrate-chrétien votera la motion de commission, mais pas celle du MCG. Ça fait des années que la commission de contrôle de gestion travaille sur les horaires de la police, ça fait des années que nous oeuvrons main dans la main avec la Cour des comptes, mais ça fait des années qu'on n'y comprend strictement rien ! Il y a donc quand même un problème ! On ne sait pas quels horaires les gens effectuent, certains sont des champions du monde des heures supplémentaires - il existe même une liste de ces champions du monde, dont on ne sait pas pourquoi ils font des heures supplémentaires - on a entendu des témoignages de policiers qui travaillaient plus de trente jours d'affilée, avec un nombre d'heures incroyable, et on a un avis du département, un avis des syndicats ainsi qu'un avis de la Cour des comptes... Il semble qu'on arrive au bout du tunnel, qu'on voit la lumière et que la Cour des comptes va nous fournir un dernier rapport sur les heures supplémentaires de la police, mais honnêtement il faudrait que ce foutoir s'arrête un jour. Je vous remercie.
Une voix. Bravo !
M. Jean Batou (EAG). Le groupe Ensemble à Gauche soutiendra les deux motions sur cette question. Mais de manière générale, nous discutons chaque fois d'un aspect particulier des problèmes au sein de la police, alors que pour notre groupe il est important d'avoir une discussion d'ensemble à la suite de la période de rodage de la LPol, que nous avons contestée et qui est passée de justesse devant le peuple. Il serait de bon ton aujourd'hui qu'on accepte de discuter du service après-vente de cette loi, c'est-à-dire de tout ce qui ne fonctionne pas, et tous ces dysfonctionnements ne devraient pas être traités, motion après motion, par tranche de salami, mais globalement. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé une motion qui demande à ce Grand Conseil de saisir la commission de contrôle de gestion, mais avec un mandat d'ensemble, pour évaluer les conséquences de la LPol et essayer d'y remédier. Notre demande d'ajout de cette motion à l'ordre du jour a échoué hier pour deux voix, mais elle sera de toute façon à l'ordre du jour de la prochaine session sans qu'il soit nécessaire de demander l'ajout, puisqu'elle a été déposée, et j'espère que le plénum du Grand Conseil pourra voter pour confier à la commission de contrôle de gestion l'examen de tous ces dysfonctionnements, qui font que ni la population ni les fonctionnaires de police ne s'y retrouvent. Je vous invite donc à réfléchir à ce qui est en train de se passer étape après étape s'agissant des difficultés au sein de la police et à prendre le problème à bras-le-corps. C'est de notre responsabilité, et j'espère qu'on le fera ensemble. Je vous appelle ainsi à voter aujourd'hui ces deux motions, mais il faut peut-être que nous arrêtions de prendre chaque fois les problèmes les uns après les autres. Certains députés disent qu'il y a plein de problèmes à la police et qu'ils en ont marre. Oui, il y a plein de problèmes à la police, alors étudions cette problématique dans son ensemble et essayons d'y apporter des solutions ! Merci.
M. Patrick Lussi (UDC). Je crois qu'on entre dans le vif du sujet avec ce que viennent de dire mes préopinants. Mesdames et Messieurs les députés, on peut avoir des récriminations, on peut être mécontent, on peut être un syndicaliste outrancier, mais là on parle de malaise. Et ce malaise englobe tellement d'éléments différents qu'il faut absolument que ce Grand Conseil ait le courage d'aller au fond des problèmes, même s'il doit déranger certaines choses. Ces derniers temps, l'UDC vous a laissés un peu tranquilles et n'a pas déposé de nouvelles motions concernant la sécurité parce qu'elle pensait que ce qui était en place fonctionnait bien. Mais quand on entend qu'il y a un malaise et que des gens sont démotivés et veulent arrêter, Mesdames et Messieurs les députés, eh bien c'est la sécurité de tout le monde qui est en jeu, et nous ne pouvons pas simplement balayer cela d'un revers de la main en disant qu'il faut laisser faire la loi, attendre trois ans, et que nous verrons bien ce qui en sort. Non ! Je crois que maintenant les dysfonctionnements sont ressortis, alors étudions-les ! Je ne dis pas qu'il faut tout mettre à la poubelle, mais des motions ont été déposées et nous avons une commission ad hoc qui est là pour ça. La rapporteure sur cette motion vient d'indiquer que la commission de contrôle de gestion travaille. Faudrait-il donc mieux cibler ? Faudrait-il autre chose ? C'est en tout cas le but de la demande de l'une des motions, et l'UDC attendra résolument le rapport de la commission de contrôle de gestion suite à ce texte qui nous semble indispensable actuellement. Merci, Monsieur le président.
Le président. Merci, Monsieur le député. Madame von Arx, votre groupe a déjà utilisé son temps de parole, je passe donc le micro à M. le conseiller d'Etat Serge Dal Busco. (Remarque.) C'est une erreur, très bien. Monsieur Baertschi, vous voulez formuler une demande ?
M. François Baertschi. Oui, j'aimerais demander le vote nominal !
Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes. Nous passons donc au vote nominal sur la M 2352.
Mise aux voix, la proposition de motion 2352 est rejetée par 47 non contre 30 oui (vote nominal).
Le président. Nous nous prononçons maintenant sur la M 2455.
Mise aux voix, la motion 2455 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 74 oui (unanimité des votants).