Séance du
vendredi 23 mars 2018 à
14h
1re
législature -
4e
année -
13e
session -
74e
séance
PL 12185
PL 12185
Projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, François Baertschi, Christian Decorvet, Christian Flury, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Françoise Sapin, Patrick-Etienne Dimier, Florian Gander, André Python, Danièle Magnin, Jean-François Girardet, Ana Roch modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 2 et 3 novembre 2017.
Le projet de loi 12185 est retiré par ses auteurs.