Séance du vendredi 23 mars 2018 à 14h
1^re législature - 4^e année - 13^e session - 74^e séance

Débat

Présidence de M. Eric Leyvraz, président

Le président. Nous abordons à présent la P 2008-B et je passe la parole à M. Frey.

M. Christian Frey (S). Merci, Monsieur le président. J'aimerais juste dire quelques mots pour rappeler la situation difficile de cette jeune femme polyhandicapée qui a touché beaucoup de députés, non seulement à la commission des pétitions, mais aussi en plénière. La question qui s'est posée était celle du domicile de cette personne. Est-il chez ses parents si elle ne peut pas s'exprimer elle-même dans la mesure où elle est incapable de discernement ? Grâce à l'implication de l'association faîtière Inclusion Handicap et de son avocat, Me Cyril Mizrahi, en collaboration avec le département, et plus particulièrement M. Poggia, cette question a pu enfin être clarifiée, mais je tiens à signaler que la situation vécue par la famille de Laetitia n'était pas unique: il s'agit d'une question que se posaient beaucoup de familles dont les enfants sont placés dans des institutions, ces placements étant souvent à vie. Le Tribunal administratif fédéral a désormais tranché cette question, mais maintenant des solutions doivent être recherchées, parce qu'il convient encore de trouver une place pour adulte au sein de la fondation concernée, c'est-à-dire Clair Bois. Cette place n'est pas encore trouvée, mais tout va être mis en oeuvre pour qu'elle le soit d'ici août 2018. Je précise juste que dans un cas comme celui-là où les débats juridiques, les allers et retours, les recours durent très longtemps, il est évident que la fondation ne peut pas garder une place ad aeternam pour une personne dans cette situation, mais je le répète, maintenant que la question juridique est clarifiée, tout va être mis en oeuvre en vue de trouver une place pour Laetitia afin qu'elle puisse rester à Genève et vivre dans l'institution qu'elle a choisie.

M. Bertrand Buchs (PDC). J'aimerais juste dire que ce cas révèle aussi le problème de fonctionnement de l'office AI au niveau genevois. Il est effectivement très difficile pour les parents ou les gens qui ont des problèmes d'obtenir des réponses claires et précises, et il n'est pas normal que cette famille ait dû venir devant le Grand Conseil expliquer son problème et se battre comme elle l'a fait, durant des années et des années. Je pense qu'on pourrait quand même trouver un système prévoyant un peu plus de médiation au sein de l'office AI, parce qu'il semble fonctionner aujourd'hui de façon beaucoup trop rigide face aux problèmes que rencontrent les gens, qui n'ont souvent pas les connaissances juridiques pour pouvoir intervenir et sont donc obligés de prendre des avocats. Je le répète, actuellement l'office AI ne joue pas son rôle dans le canton de Genève ! Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2008.