Séance du
jeudi 22 février 2018 à
17h
1re
législature -
4e
année -
12e
session -
63e
séance
Points initiaux
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Sandra Golay, Vincent Maitre et Philippe Morel, députés.
Députées suppléantes présentes: Mmes Ana Roch, Alexandra Rys et Céline Zuber-Roy.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session des 25 et 26 janvier 2018 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:
Projet de loi de MM. Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Michel Baud, Patrick Lussi, Norbert Maendly, Patrick Hulliger, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Optimisation et simplification des heures d'ouverture. Pour lutter contre le tourisme d'achat : instaurons un horaire unique !) (PL-12259)
à la commission de l'économie;
Projet de loi de MM. Stéphane Florey, Norbert Maendly, Patrick Hulliger, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Horaire unique du lundi au samedi : également pour les salons de coiffure, boulangeries, pâtisseries et confiseries) (PL-12265)
à la commission de l'économie;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10759 ouvrant un crédit de 8 940 000 F pour l'acquisition des services, du matériel et des logiciels nécessaires à la refonte du système d'information de l'office des poursuites (PL-12266)
à la commission des travaux;
Projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean Batou, Claire Martenot, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Marion Sobanek, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Thomas Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini, Caroline Marti, Lydia Schneider Hausser instaurant une loi sur le salaire minimum (Un salaire minimum cantonal pour lutter contre la pauvreté !) (PL-12267)
à la commission de l'économie;
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la protection des lanceurs d'alerte (LPLA) (B 5 07) (PL-12261)
à la commission législative;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Quatrième PL faisant partie du train de lois sur la répartition des tâches entre les communes et le canton) (PL-12268)
à la commission des affaires communales, régionales et internationales;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (allocation cantonale complémentaire - allocation pont) (PL-12262)
à la commission de l'économie;
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) (K 1 04) (PL-12263)
à la commission de la santé;
Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Alexandra Rys, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Christina Meissner, François Lance, Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Xavier Magnin, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une reconnaissance fiscale de l'engagement non professionnel des proches aidants) (PL-12260)
à la commission de la santé, avec un délai au 16 avril 2018, pour préavis à la commission fiscale qui rendra son rapport au Grand Conseil.
Monsieur Buschbeck, vous avez la parole.
M. Mathias Buschbeck (Ve). Merci, Monsieur le président. Chères et chers collègues, nous souhaiterions renvoyer le PL 12262 concernant les prestations complémentaires cantonales de chômage à la commission des affaires sociales.
Le président. Merci, Monsieur. J'invite l'assemblée à se prononcer sur cette demande.
Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 12262 à la commission des affaires sociales est rejeté par 58 non contre 28 oui.
Le président. Cet objet est donc renvoyé comme initialement prévu à la commission de l'économie. Par ailleurs, la discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.
De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces propositions de motions dans les commissions suivantes:
Proposition de motion de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Antoine Barde, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Nathalie Hardyn, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Nathalie Schneuwly, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Michel Ducret, François Lance, Lionel Halpérin, Charles Selleger, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann pour une réduction de la charge administrative des particuliers et des entreprises (M-2448)
à la commission de l'économie;
Proposition de motion de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Alexis Barbey, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Christo Ivanov, Nathalie Schneuwly, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon pour une mise en oeuvre effective et efficace de l'article 120 de la constitution genevoise (encouragement des modes de résolution extrajudiciaire des litiges) (M-2449)
à la commission judiciaire et de la police;
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Alexandra Rys, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Christina Meissner, François Lance, Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Xavier Magnin, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts pour une reconnaissance légale de l'engagement non professionnel des proches aidants (M-2442)
à la commission de la santé;
Proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey pour informer rapidement les victimes de placements forcés de leur droit aux contributions de solidarité et pour que le canton participe à leur financement (M-2446)
à la commission des affaires sociales;
Proposition de motion de Mme et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Pascal Uehlinger : Rénovons l'administration ! (Vol. II - Une mobilité interne efficiente au sein de l'Etat et de ses institutions) (M-2445)
à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat;
Proposition de motion de MM. Patrick-Etienne Dimier, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, André Python, Daniel Sormanni, François Baertschi, Francisco Valentin, Christian Decorvet sur une participation active à l'assemblée générale 2018 de la BNS (Motion demandant l'action du Conseil d'Etat à l'assemblée générale 2018 de la BNS afin que, conformément à la Constitution, la BNS verse aux cantons 2/3 de son bénéfice net de 2017, lequel comprend le bénéfice de la création monétaire) (M-2447)
à la commission des finances.
La discussion immédiate sur l'un de ces points est demandée. Monsieur Rielle ? (Remarque.) Non. Madame Meissner alors ? (Remarque.) Après, fort bien. Monsieur Aellen ? (Remarque.) C'est aussi pour après. En principe, c'est une demande des Verts, alors je ne sais pas si les Verts vont se réveiller... (Commentaires.) Le Bureau avait reçu une demande pour la M 2446. (Un instant s'écoule.) Monsieur Buschbeck, je vous laisse la parole ?
M. Mathias Buschbeck (Ve). Merci, Monsieur le président. En effet, je demande la discussion immédiate pour ce point, qui concerne les contributions de solidarité en faveur des victimes de placements forcés.
Une voix. Et l'urgence !
Le président. La M 2446, donc ? (Un instant s'écoule.) Ecoutez, puisqu'on en a discuté tout à l'heure, ça devrait être un peu plus clair dans vos têtes ! Nous allons d'abord voter la discussion immédiate sur ce texte.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2446 est rejetée par 55 non contre 32 oui.
Le président. Cette proposition de motion est donc renvoyée à la commission des affaires sociales. Par ailleurs, la discussion immédiate sur les autres propositions de motions n'étant pas demandée, celles-ci sont renvoyées dans les commissions précitées.
Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces propositions de résolutions dans les commissions suivantes:
Proposition de résolution de Mmes et MM. Christina Meissner, Eric Leyvraz, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Georges Vuillod, Francisco Valentin, Roger Deneys, Jean-François Girardet, Serge Hiltpold, Romain de Sainte Marie, Delphine Bachmann, Isabelle Brunier, Thierry Cerutti, Beatriz de Candolle, Jean-Louis Fazio, Norbert Maendly, Danièle Magnin, Nathalie Schneuwly, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Xavier Magnin, Jacques Béné, Gabriel Barrillier, Christian Flury, François Lance, Pierre Conne, Alexandre de Senarclens, Céline Zuber-Roy, Nathalie Fontanet, Charles Selleger, Alexis Barbey, Marc Falquet, Raymond Wicky, Jean Batou, Michel Ducret, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Yves de Matteis, Vincent Maitre, Jean-Charles Rielle, Patrick Malek-Asghar, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Guillaume Käser, Sophie Forster Carbonnier, Lydia Schneider Hausser, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Patrick Saudan, Jocelyne Haller, Pierre Gauthier pour l'exclusion de l'huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre échange entre la Suisse et la Malaisie et l'Indonésie (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R-843)
à la commission de l'environnement et de l'agriculture;
Proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Christina Meissner, Georges Vuillod, Thomas Wenger, Pierre Vanek, Jean-François Girardet, Norbert Maendly, Guy Mettan, Roger Deneys, François Lefort, Boris Calame, Beatriz de Candolle, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Patrick Saudan, Yves de Matteis, Jean-Charles Rielle, Antoine Barde, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Patrick-Etienne Dimier, Daniel Sormanni, François Baertschi, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Bertrand Buchs, Raymond Wicky, Mathias Buschbeck, Christian Decorvet, Lydia Schneider Hausser, Sophie Forster Carbonnier, François Lance pour une politique au service de notre agriculture et des consommateurs et consommatrices (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R-844)
à la commission de l'environnement et de l'agriculture;
Proposition de résolution de Mmes et MM. Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Marion Sobanek, Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Christian Frey pour une plage des Eaux-Vives de qualité et non au rabais (R-845)
à la commission des travaux.
Madame Meissner, vous avez la parole.
Mme Christina Meissner (HP). Merci, Monsieur le président. Je demande la discussion immédiate et l'urgence sur la R 843, qui concerne l'exclusion de l'huile de palme des accords de libre-échange, s'il vous plaît.
Le président. Merci, Madame. Nous allons voter sur ces deux demandes.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 843 est adoptée par 77 oui contre 3 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 843 est adopté par 86 oui et 4 abstentions.
Le président. Cette urgence sera traitée ce soir à 20h30 après les points fixes, en catégorie II, trente minutes. La parole est à M. Aellen.
M. Cyril Aellen (PLR). Monsieur le président, je demande l'ajout et l'urgence de la M 2452...
Le président. Nous le ferons après, si vous voulez bien. Actuellement, nous traitons les propositions de résolutions. La parole est à M. Buschbeck.
M. Mathias Buschbeck (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts demandent la discussion immédiate et l'urgence sur la R 844 intitulée «pour une politique au service de notre agriculture et des consommateurs et consommatrices».
Le président. Très bien. Je lance tout d'abord le vote sur la discussion immédiate.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 844 est rejetée par 60 non contre 33 oui.
Le président. Ce texte est donc renvoyé comme initialement prévu à la commission de l'environnement et de l'agriculture. Madame Valiquer Grecuccio ?
Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Oui, Monsieur le président, je demande la discussion immédiate et l'urgence sur la R 845 concernant la plage des Eaux-Vives.
Le président. Merci, Madame. Nous votons sur vos demandes.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 845 est adoptée par 64 oui contre 28 non et 2 abstentions.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 845 est adopté par 66 oui contre 25 non et 1 abstention.
Le président. Nous traiterons cette urgence à la suite de la première, en catégorie II, trente minutes.
Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les PL 11611-A, 11612-A et 11672-A modifiant la loi sur la police, en catégorie II, soixante minutes; les PL 12052-A et 12059-A, concernant le PAV, en catégorie II, quatre-vingts minutes.
Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. Le Bureau ainsi que le Conseil d'Etat vous demandent l'urgence sur le PL 12052-A que je viens de citer.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12052-A est adopté par 82 oui contre 6 non et 3 abstentions.
Le président. Cet objet sera traité après les deux autres points dont l'urgence a été acceptée. Je rappelle que ce rapport est lié au PL 12059-A et qu'ils seront traités en catégorie II, quatre-vingts minutes.
Le Bureau vous demande aussi l'urgence sur le PL 12127-A modifiant des limites de zones à Vernier.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12127-A est adopté par 93 oui (unanimité des votants).
Le président. Cet objet sera traité en quatrième urgence, en catégorie II, cinquante minutes.
Le Conseil d'Etat nous demande l'ajout du PL 12271 pour la création d'une zone de développement 3 à Lancy.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12271 est adopté par 90 oui et 2 abstentions.
Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission d'aménagement du canton.
Le Conseil d'Etat nous demande également l'ajout du PL 12272 modifiant la loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12272 est adopté par 92 oui et 1 abstention.
Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission judiciaire et de la police.
Dernière demande du Conseil d'Etat, l'ajout du PL 12273 modifiant la loi sur la police.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12273 est adopté par 90 oui et 2 abstentions.
Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission judiciaire et de la police.
Nous passons aux demandes des députés. Monsieur Vanek, c'est à vous.
M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. Je demande l'urgence pour le PL 11421-B concernant l'exercice du mandat de député.
Le président. Merci, Monsieur. J'invite l'hémicycle à se prononcer sur cette demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11421-B est rejeté par 47 non contre 42 oui et 4 abstentions.
Le président. Monsieur Michel Baud, c'est à vous.
M. Michel Baud (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande l'urgence sur la M 2280-B sur le stand de tir cantonal de Bernex.
Le président. Merci, Monsieur. Nous allons voter sur cette demande d'urgence.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2280-B est adopté par 61 oui contre 28 non.
Le président. Cette urgence sera traitée après les quatre autres déjà votées, en catégorie II, trente minutes. Monsieur Aellen, c'est à vous.
M. Cyril Aellen (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR demande l'ajout et l'urgence pour la M 2452 «pour une évaluation des alternatives au projet de décharge bioactive des mâchefers», qui a été déposée sur vos sièges.
Le président. Merci, Monsieur. Nous allons voter d'abord sur la demande d'ajout.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2452 est adopté par 90 oui contre 2 non et 1 abstention.
Le président. Avant le vote sur l'urgence, nous devons aussi nous prononcer sur la discussion immédiate.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2452 est adoptée par 91 oui et 2 abstentions.
Le président. J'ouvre enfin le vote sur l'urgence.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2452 est adopté par 86 oui et 2 abstentions.
Le président. Ce texte sera notre sixième urgence, que nous traiterons en catégorie II, trente minutes. (Remarque de M. Mathias Buschbeck.) Monsieur Buschbeck, en principe, il faudrait que quelqu'un d'autre présente votre demande: vous en avez déjà fait deux. (Remarque de M. Mathias Buschbeck. Commentaires.) Je suis désolé, mais... Comme ça a été refusé, ça compte pour une fois; là, vous avez fait vos deux demandes. La parole est à Mme Engelberts.
Mme Marie-Thérèse Engelberts (HP). Merci, Monsieur le président. Je demande l'ajout du PL 12276, qui concerne la plage des Eaux-Vives.
Le président. Merci, Madame. Le vote est lancé.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12276 est adopté par 69 oui contre 18 non et 3 abstentions.
Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des travaux. Je passe la parole à M. Pierre Gauthier.
M. Pierre Gauthier (HP). Merci, Monsieur le président. Je demande l'ajout et la discussion immédiate de la proposition de motion qui a été déposée sur vos pupitres, la M 2450, «Rétablissons l'équité devant l'impôt: pour une déductibilité de loyer de 7,9%».
Le président. Vous ne pouvez demander que l'ajout. Je prie l'assemblée de se prononcer sur cette demande.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2450 est adopté par 76 oui contre 16 non.
Le président. Ce texte est renvoyé à la commission fiscale.
Monsieur Buschbeck, vous n'avez plus la parole. (Commentaires.) Nous passons à la suite. (Commentaires.) Allez-y, Monsieur Buschbeck.
M. Mathias Buschbeck (Ve). Merci, Monsieur le président. Il me semblait bien que je pouvais faire encore une demande ! Nous demandons l'urgence sur la M 2450, qui vient d'être ajoutée à l'ordre du jour.
Le président. Très bien. Nous devons d'abord voter sur la discussion immédiate. Nous voterons ensuite sur l'urgence, le cas échéant.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2450 est adoptée par 49 oui contre 47 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2450 est rejeté par 48 non contre 47 oui et 1 abstention. (Exclamations et commentaires à l'annonce du résultat.)
Le président. Cet objet reste donc à l'ordre du jour.
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Détermination du Grand Conseil dans le cadre du recours de M. Thierry MELLINA et consorts contre la loi genevoise des institutions de droit public du 22 septembre 2017 (loi 11391) (transmis à la Commission législative) (voir correspondances C 3741 et C 3747) (C-3746)
Détermination du Grand Conseil dans le cadre du recours de M. MAURY André et consorts contre l'article 22 alinéa 2 de la loi genevoise des institutions de droit public du 22 septembre 2017 (loi 11391) (A/5011/2017 JMV ABST) (transmis à la Commission législative) (voir correspondances C 3741 et C 3746) (C-3747)
Réplique de la commune de Bernex dans le cadre du recours contre la loi 11985 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex / "Vailly Sud - Route de Chancy" (création d'une zone de développement 3 - Plan n° 29955-507) (transmis à la Commission d'aménagement) (voir correspondances C 3692 et C 3719) (C-3748)
Arrêt du Tribunal fédéral du 6 février 2018 dans le cadre du recours contre la loi 11685 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (limitation de la déduction des frais de déplacement selon le droit fédéral harmonisé) (voir correspondances C 3606, C 3610, C 3615, C 3620, C 3635, C 3667, C 3677, C 3682, C 3694, C 3696 et C 3714) (transmis à la Commission fiscale) (C-3749)
Courrier de Mme SOMMARUGA Simonetta, Conseillère fédérale, relatif à la résolution adoptée par le Grand Conseil pour une application digne et humaine de la politique d'asile (R 812) (C-3750)
Courrier de M. DUBOIS Yves relatif à la hausse des primes de caisses maladies (C-3751)
Annonces et dépôts
Le président. Suite à un recours au Tribunal fédéral, les délais de traitement de l'IN 161-CJ «Construisons des logements pour toutes et tous - Davantage de coopératives et de logements bon marché!» sont à nouveau suspendus.
Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition pour la gratuité d'abonnements TPG pour certains élèves scolarisés dans le canton de Genève (P-2032)
Pétition : Bruit incessant produit par les gravières d'Epeisses à Montfleury (P-2033)
Le président. Nous n'avons pas de rapport de la commission de grâce pour cette session.