Séance du
vendredi 26 janvier 2018 à
16h25
1re
législature -
4e
année -
11e
session -
61e
séance
QUE 766-A
QUE 766-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Politique pénitentiaire et pratiques - genevoises ? - en matière de semi-détention : discrimination particulière envers les étrangers et les ressortissants européens ?
Annonce: Séance du vendredi 15 décembre 2017 à 14h
Cette question écrite urgente est close.