Séance du
jeudi 25 janvier 2018 à
17h
1re
législature -
4e
année -
11e
session -
58e
séance
E 2424
E 2424
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Pierre ASCHIERO, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Mathieu Rechberger (CGI), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seul candidat, M. Rechberger est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.