Séance du jeudi 25 janvier 2018 à 17h
1re législature - 4e année - 11e session - 58e séance

IN 161-CJ

IN 161-CJ
Initiative populaire cantonale "Construisons des logements pour toutes et tous - Davantage de coopératives et de logements bon marché !"
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 25 et 26 janvier 2018.
Initiative 161
IN 161-A (Rapport du Conseil d'Etat)
Débat et renvoi en commission de l'IN 161 et du rapport du Conseil d'Etat IN 161-A: Séance du vendredi 27 janvier 2017 à 16h
IN 161-CJ (Nouvelle teneur de l'IN 161 à la suite de l'arrêt de la Cour de justice, reçu le 19 décembre 2017)

L'initiative 161-CJ est renvoyée à la commission du logement.

Nouvelle version, avec nouveaux délais de traitement, suite à l'arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice.