Séance du jeudi 25 janvier 2018 à 17h
1re législature - 4e année - 11e session - 58e séance

M 2441

M 2441
Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Norbert Maendly, André Pfeffer, Gilbert Catelain, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Christo Ivanov contre l'exclusion des enfants genevois habitant hors canton de nos écoles
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 25 et 26 janvier 2018.
Proposition de motion 2441

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.