Séance du
jeudi 14 décembre 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
10e
session -
51e
séance
PL 12060
PL 12060
Projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Michel Baud, Bernhard Riedweg relatif à la création de la Fondation pour la promotion de lieux et d'infrastructures pour le sport (FPLIS)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 23, 24 février et 2 mars 2017.
Le projet de loi 12060 est retiré par ses auteurs.