Séance du jeudi 14 décembre 2017 à 14h
1re législature - 4e année - 10e session - 51e séance

PL 12231

PL 12231
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 4 190 000 F en faveur du groupe CGN SA pour la rénovation du bateau historique le "Rhône"
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 14 et 15 décembre 2017.
Projet de loi 12231

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.