Séance du
jeudi 14 décembre 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
10e
session -
51e
séance
E 2403
E 2403
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de M. Gregor CHATTON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Vladimir Guillet (S), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seul candidat, M. Guillet est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.
Par ailleurs, Mesdames et Messieurs, je vous informe que l'élection 2397 est reportée à la session des 25 et 26 janvier 2018, aucune candidature n'étant parvenue à la présidence.