Séance du
jeudi 14 décembre 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
10e
session -
51e
séance
PL 12232
PL 12232
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle d'un montant de 539 541 F pour les années 2018 à 2020 à l'association Foyer Arabelle
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 14 et 15 décembre 2017.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.