Séance du vendredi 24 novembre 2017 à 15h40
1re législature - 4e année - 9e session - 49e séance

QUE 739-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Un policier condamné pour faux dans les titres sans conséquence ?

Annonce: Séance du vendredi 3 novembre 2017 à 15h

Cette question écrite urgente est close.

QUE 739-A