Séance du
jeudi 23 novembre 2017 à
17h
1re
législature -
4e
année -
9e
session -
46e
séance
M 2431
M 2431
Proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Salika Wenger, Claire Martenot, Maria Pérez, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Jean Batou, Christian Frey pour une véritable lutte contre les violences sexuelles et le sexisme
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 23 et 24 novembre 2017.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).