Séance du vendredi 13 octobre 2017 à 16h
1^re législature - 4^e année - 7^e session - 39^e séance

Q 3797-A

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Jean-Marie Voumard : Motion 2240-A (L 5 05.20) : où en est le nouveau règlement ?

Cette question écrite est close.