Séance du
vendredi 13 octobre 2017 à
16h
1re
législature -
4e
année -
7e
session -
39e
séance
QUE 689-A
QUE 689-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Papyrus s'étend au-delà des sans-papiers : le Conseil d'Etat a-t-il sous-évalué ses conséquences sur le droit des étrangers ?
Annonce: Séance du vendredi 22 septembre 2017 à 16h15
Cette question écrite urgente est close.