Séance du
vendredi 13 octobre 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
7e
session -
38e
séance
P 1970-C
P 1970-C
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 12 et 13 octobre 2017.
Le président. Le prochain point est la P 1970-C. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1970.