Séance du jeudi 21 septembre 2017 à 17h
1^re législature - 4^e année - 6^e session - 31^e séance

PL 12177

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 21 et 22 septembre 2017.

Projet de loi 12177

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.