Séance du
jeudi 21 septembre 2017 à
17h
1re
législature -
4e
année -
6e
session -
31e
séance
PL 12175
PL 12175
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les statuts de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (PA 327.01)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 21 et 22 septembre 2017.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.