Séance du
jeudi 22 juin 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
5e
session -
21e
séance
PL 12134
PL 12134
Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Salika Wenger, Jean Batou, Christian Zaugg, Claire Martenot modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Pour une police genevoise qui se conforme aux normes du droit international humanitaire en matière d'armes et de munitions)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 22, 23 juin et 31 août 2017.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.