Séance du
jeudi 22 juin 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
5e
session -
21e
séance
Points initiaux
La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Eric Leyvraz, président.
Assistent à la séance: Mme et MM. Pierre Maudet, Anne Emery-Torracinta, Serge Dal Busco, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, et Mauro Poggia, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Alexis Barbey, Beatriz de Candolle, Michel Ducret, Christian Flury, Florian Gander, Sandra Golay, Lionel Halpérin, Carlos Medeiros, Nathalie Schneuwly, Alexandre de Senarclens, Eric Stauffer et Ronald Zacharias, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Christian Decorvet, Jean Fontaine, Nathalie Hardyn, Patrick Malek-Asghar, Pascal Uehlinger et Céline Zuber-Roy.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session des 1er et 2 juin 2017 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI) (B 6 08) (PL-12132)
à la commission des affaires communales, régionales et internationales;
Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Alberto Velasco, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Salima Moyard, Claire Martenot, Olivier Baud, Caroline Marti modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes (LTRCC) (D 1 13) (PL-12135)
à la commission des finances;
Projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Roger Deneys, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Olivier Baud, Jean Batou, Salika Wenger, Claire Martenot, Thomas Wenger modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Pour un répertoire des entreprises du canton de Genève plus complet) (PL-12133)
à la commission de l'économie;
Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Salika Wenger, Jean Batou, Christian Zaugg, Claire Martenot modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Pour une police genevoise qui se conforme aux normes du droit international humanitaire en matière d'armes et de munitions) (PL-12134)
à la commission judiciaire et de la police;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone de développement 3 située entre les chemins des Sapins, Riant-Bosquet et Terroux) (PL-12136)
à la commission d'aménagement du canton;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur les territoires des communes de Meyrin et de Vernier (création de deux zones de développement 3 situées entre les chemins des Ailes, du Ruisseau et de l'Avanchet, et à l'intérieur du quartier des Avanchets) (PL-12137)
à la commission d'aménagement du canton.
La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.
De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer cette proposition de motion dans la commission suivante:
Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Gabriel Barrillier, Jean-Luc Forni, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Charles Lathion, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Geneviève Arnold, François Lance, Guy Mettan pour que l'Etat employeur augmente sensiblement son effort en faveur de l'apprentissage (M-2402)
à la commission de l'économie.
La discussion immédiate sur ce point n'étant pas demandée, cette proposition de motion est renvoyée dans la commission précitée.
Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces propositions de résolutions dans les commissions suivantes:
Proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Marko Bandler, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Christian Dandrès, Salima Moyard, Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio : Après le refus du 12 février 2017, les projets de lois genevois relatifs à la RIE III doivent être retirés ! (R-823)
à la commission fiscale;
Proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Geneviève Arnold, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Bénédicte Montant, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Lathion, Beatriz de Candolle, Gabriel Barrillier, Patrick Saudan, Vincent Maitre, Alexandre de Senarclens, Marie-Thérèse Engelberts, Michel Ducret, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Jean-Michel Bugnion, Charles Selleger, Philippe Morel, Magali Orsini, Delphine Klopfenstein Broggini pour que la défense du fédéralisme linguistique devienne une priorité politique du Conseil fédéral (R-827)
à la commission des affaires communales, régionales et internationales;
Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio : Pour le maintien de la diversité de la presse en Suisse romande, sauvons L'Hebdo ! (R-821)
à la commission de l'économie;
Proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Christina Meissner, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck pour la protection des abeilles (R-831)
à la commission de l'environnement et de l'agriculture;
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Olivier Baud, Claire Martenot, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Roger Deneys, Christian Frey, Marion Sobanek, Cyril Mizrahi : Tchétchénie : se taire, c'est être complice ! (R-830)
à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).
La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces propositions de résolutions sont renvoyées dans les commissions précitées.
Je vous informe que l'IN 159-B intitulée «Garantir le secret médical pour tous protège mieux la société» sera traitée en catégorie II, quatre-vingts minutes. Par ailleurs, les PL 11611-A, 11612-A et 11672-A concernant la loi sur la police seront traités ensemble en catégorie II, soixante minutes. L'IN 160-B relative aux soins dentaires sera quant à elle traitée avec les PL 11812-A et M 2157-B. Ces points seront examinés lors de nos séances du 31 août.
Monsieur Pistis, vous avez demandé la parole ?
M. Sandro Pistis (MCG). Oui, merci, Monsieur le président. C'était pour une demande d'urgence...
Le président. Vous pourrez formuler votre demande après, Monsieur le député ! Nous commençons par les demandes d'ajout et d'urgence du Bureau et du Conseil d'Etat.
Le Bureau demande l'ajout du rapport sur le PL 12109 approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 12109-A est adopté par 62 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce rapport sera traité avec les points liés aux comptes 2016. Le Conseil d'Etat demande pour sa part l'urgence sur les PL 12084-A et 12085-A concernant deux crédits d'investissement contribuant à la libération du site des Vernets pour la construction de logements.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12084-A et PL 12085-A est adopté par 51 oui contre 13 non.
Le président. Ce point sera traité après les comptes 2016. Nous passons aux demandes des députés et je cède la parole à M. Pistis.
M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Je voudrais demander l'urgence sur la P 2004-A, à savoir le rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la destruction de l'ancienne Cave de Genève.
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons voter sur cette demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport P 2004-A est adopté par 72 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce rapport sera traité après les comptes. La parole est à M. de Sainte Marie.
M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande l'urgence, pour un renvoi en commission, sur les PL 11954-A et 11955-A relatifs à la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature.
Le président. Merci, Monsieur le député. J'appelle l'assemblée à se prononcer sur cette demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11954-A et PL 11955-A est adopté par 69 oui contre 1 non.
Le président. Ce point sera également traité après les comptes. Madame Fontanet, vous avez la parole.
Mme Nathalie Fontanet (PLR). Merci, Monsieur le président. Le PLR demande l'ajout de la M 2403 intitulée «Rénovons l'administration ! (Vol. 1 - Une gestion des ressources humaines basée sur la confiance)».
Le président. Merci, Madame la députée. Nous sommes en procédure de vote.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2403 est rejeté par 37 non contre 30 oui.
M. Sandro Pistis (MCG). Monsieur le président, le groupe MCG demande l'urgence sur le PL 12018-A concernant un crédit d'étude de 300 000 F pour la réalisation du contournement routier du village de Soral.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais mettre aux voix cette proposition.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12018-A est adopté par 45 oui contre 22 non et 1 abstention.
Le président. Ce texte sera lui aussi traité après les comptes. La parole est à Mme Fontanet.
Mme Nathalie Fontanet (PLR). Merci, Monsieur le président. Le PLR demande l'ajout du PL 12141 modifiant la loi sur l'instruction publique et intitulé «Pour une valorisation du comportement des élèves à l'école publique».
Le président. Merci, Madame la députée. Nous allons nous prononcer sur cette demande.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12141 est adopté par 45 oui contre 25 non.
Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.
Communications de la présidence
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai le plaisir de vous annoncer le mariage de notre collègue Bénédicte Montant. Nous lui adressons nos voeux les meilleurs. (Exclamations. Applaudissements.) Et j'espère que j'aurai droit à la bise présidentielle !
J'ai par ailleurs le plaisir de vous informer que la vaillante équipe de football du Grand Conseil a remporté le tournoi des élus genevois. (Exclamations. Applaudissements.)
Des voix. Bravo !
Le président. Notre équipe était composée de MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, André Pfeffer, Jean-Marie Voumard, Mathias Buschbeck, Marko Bandler et Nicolas Huber. Ils étaient assistés par leur coach M. Raymond Wicky. Nous les félicitons ! (Exclamations. Applaudissements.)
Nous félicitons également l'équipe du Grand Conseil qui a participé au tournoi de pétanque. Notre équipe est arrivée deuxième et était composée de Mme Danièle Magnin et de MM. Pascal Spuhler et Daniel Sormanni. (Applaudissements.)
Enfin, je me permets, avec cette canicule, de vous rappeler de bien vous hydrater. Merci !
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Observations de Me ADOR Thierry du 16 mai 2017 dans le cadre du recours de HEY TAXI! SARL contre la Loi du 13 octobre 2016 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC 11709) (voir correspondances C 3618 et C 3632) (transmis à la Commission des transports) (C-3658)
Observations de Me ROULET Jacques du 17 mai 2017 dans le cadre du recours de TAXI PLUS SARL contre la Loi du 13 octobre 2016 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC 11709 et 11710) (voir correspondances C 3616 et C 3633) (transmis à la Commission des transports) (C-3659)
Observations de Me DJAZIRI Samir du 17 mai 2017 dans le cadre du recours de M. EL SAYED SHEHATA Khaled contre la Loi du 13 octobre 2016 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC 11709) (voir correspondances C 3617 et C 3631) (transmis à la Commission des transports) (C-3660)
Invitation de la Chambre constitutionnelle au Grand Conseil à faire parvenir ses observations dans le cadre du recours de Mme BÜCHI Helena et consorts contre le Grand Conseil au sujet de la loi du 17 mars 2017 modifiant la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur (LPAI) (11078) (transmis à la Commission des travaux) (C-3661)
Courrier des HUG concernant le projet de loi approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2016 - questions complémentaires (PL 12105-A) (voir point 88 à l'ordre du jour) (transmis à la Commission de la santé) (C-3662)
Annonces et dépôts
Le président. La commission de la santé nous informe qu'elle souhaite renvoyer le PL 12082 modifiant la loi sur les établissements publics médicaux à la commission des finances. Il en est pris acte. Je passe la parole à M. Batou.
M. Jean Batou (EAG). Merci, Monsieur le président. Je voudrais simplement signaler que je retire le PL 11812 concernant les soins dentaires, en faveur de l'IN 160 relative au même sujet.
Le président. Merci, nous prenons note de ce retrait.
Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition pour le maintien des prestations CPEG (Pas touche à nos futures retraites ! Pas de dégradation des prestations !) (P-2010)
Pétition pour en finir avec le copinage et les passe-droits (P-2011)
Le président. Nous n'avons pas de rapport de la commission de grâce pour cette session et passons donc aux élections et nominations de commissions.