Séance du vendredi 2 juin 2017 à 16h05
1re législature - 4e année - 4e session - 19e séance

QUE 631-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christophe Aumeunier : Pourquoi le surcoût que paie un propriétaire de PPE en zone de développement au bénéfice des immeubles subventionnés voisins est-il occulte ?

Annonce: Séance du vendredi 12 mai 2017 à 16h05

Cette question écrite urgente est close.

QUE 631-A