Séance du vendredi 2 juin 2017 à 16h05
1re législature - 4e année - 4e session - 19e séance

QUE 640-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Office cantonal de la détention (OCD) et caisse(s) de pension : conditions d'affiliation des cadres supérieurs et des directeurs d'établissements pénitentiaires

Annonce: Séance du vendredi 12 mai 2017 à 16h05

Cette question écrite urgente est close.

QUE 640-A