Séance du
jeudi 1 juin 2017 à
20h30
1re
législature -
4e
année -
4e
session -
17e
séance
Points initiaux
Le président. Avant de passer aux points initiaux, je signale que celles et ceux qui veulent retirer leur veste peuvent le faire ! (Commentaires.)
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme Anne Emery-Torracinta et M. Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Christophe Aumeunier, Thomas Bläsi, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Roger Deneys, Florian Gander, François Lefort, Patrick Lussi, Caroline Marti, Carlos Medeiros, Guy Mettan, Philippe Morel, Eric Stauffer et Yvan Zweifel, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Delphine Bachmann, Gilbert Catelain, Christian Decorvet, Nathalie Hardyn, Patrick Hulliger, Guillaume Käser, Patrick Malek-Asghar, Marion Sobanek, Pascal Uehlinger et Céline Zuber-Roy.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session des 11 et 12 mai 2017 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:
Projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Pierre Vanek, Pascal Spuhler, Thomas Wenger, Jean Batou, Salima Moyard, Christian Flury, Daniel Sormanni, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Decorvet, François Baertschi, Sandra Golay, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Jean-François Girardet, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Olivier Baud, Cyril Mizrahi, Christian Zaugg modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (Compensation des baisses de tarifs) (PL-12128)
à la commission des transports;
Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Alberto Velasco, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Marion Sobanek, Bernhard Riedweg, Caroline Marti, Pierre Vanek, François Baertschi, Olivier Baud, Cyril Mizrahi modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (PL-12130)
à la commission des finances;
Projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une politique sécuritaire interdisant toutes tenues vestimentaires empêchant l'identification telles que voile intégral ou niqab) (PL-12129)
à la commission judiciaire et de la police;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement 4B destinée à des activités), au lieu-dit "Les Grands-Champs" (PL-12126)
à la commission d'aménagement du canton;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 2 entre les voies CFF et la route de Vernier) (PL-12127)
à la commission d'aménagement du canton.
La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.
De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces propositions de motions dans les commissions suivantes:
Proposition de motion de MM. Eric Stauffer, Carlos Medeiros, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Scandale aux HUG : des dizaines de millions de pertes à cause des créances laissées prescrites pour les assureurs (M-2396)
à la commission de contrôle de gestion;
Proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, François Lefort, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Christian Frey, Yves de Matteis, Jean Batou, Jean-Luc Forni, Mathias Buschbeck, Delphine Klopfenstein Broggini : Subsides d'assurance-maladie : Les citoyennes et les citoyens doivent pouvoir comprendre ! (Règlement d'exécution de la loi 11540) (M-2399)
à la commission des affaires sociales;
Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Christian Flury, Salima Moyard, Patrick-Etienne Dimier, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Marc Falquet, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Caroline Marti, Jean Batou : Soutenons nos patrouilleuses et patrouilleurs scolaires : non à la privatisation de la sécurité des enfants ! (M-2398)
à la commission des affaires communales, régionales et internationales.
La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces propositions de motions sont renvoyées dans les commissions précitées.
Je vous informe que les PL 11611-A et 11612-A concernant la loi sur la police seront traités avec le PL 11672-A en catégorie II, soixante minutes.
Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. Le Bureau nous demande l'ajout et l'urgence sur la R 829 autorisant Mme Beatriz de Candolle, députée, à accepter la distinction de l'Ordre du Rio Branco brésilien. (Commentaires pendant la procédure de vote.)
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 829 est adopté par 71 oui contre 4 non et 2 abstentions.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 829 est adopté par 58 oui contre 6 non et 11 abstentions.
Le président. Cette proposition de résolution sera traitée après les points initiaux en catégorie II, trente minutes. La commission des affaires sociales sollicite quant à elle l'ajout et l'urgence sur la R 828 intitulée: «Prise en charge des mineurs non accompagnés dans l'asile».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 828 est adopté par 78 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 828 est adopté par 75 oui contre 1 non et 1 abstention.
Le président. Cet objet sera traité après la première urgence en catégorie II, trente minutes. Le Conseil d'Etat demande l'urgence sur le PL 12040-A au sujet d'un crédit d'investissement destiné à l'adaptation des moyens de protection et de l'armement de la police cantonale à l'évolution des risques sécuritaires.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12040-A est adopté par 59 oui contre 16 non et 8 abstentions.
Le président. Ce texte sera traité à la suite des précédentes urgences. Le Conseil d'Etat demande également l'urgence sur le PL 11804-A relatif à la loi en matière de chômage.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11804-A est adopté par 73 oui contre 12 non et 1 abstention.
Le président. Ce point sera lui aussi traité après les autres urgences. Nous passons aux demandes des députés, et je cède la parole à Mme Fontanet.
Mme Nathalie Fontanet (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR demande l'ajout et la discussion immédiate sur la M 2400 «pour un soutien aux exploitants touchés par le gel et une stratégie globale des risques majeurs en agriculture».
Le président. Merci, Madame la députée. Nous allons procéder aux votes, en commençant par l'ajout.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2400 est adopté par 71 oui contre 15 non et 1 abstention.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2400 est adoptée par 61 oui contre 22 non et 1 abstention.
Le président. Est-ce que vous demandez également l'urgence, Madame Fontanet ? (Mme Nathalie Fontanet acquiesce.) Très bien. (Commentaires.) Non, nous venons de voter sur la discussion immédiate, ce n'est pas la même chose !
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2400 est adopté par 68 oui contre 14 non.
Le président. Cet objet sera traité à la suite des autres urgences en catégorie II, trente minutes. La parole est à Mme Klopmann.
Mme Sarah Klopmann (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts demandent l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12131 intitulé «Ne sacrifions pas les TPG !» Nous demandons également le vote nominal sur tous ces votes, s'il vous plaît. Merci ! J'espère être soutenue ! (Commentaires.)
Le président. Est-ce que votre demande est appuyée ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est le cas. Nous allons d'abord nous prononcer sur l'ajout de cet objet.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12131 est adopté par 81 oui et 1 abstention (vote nominal).
Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12131 est rejetée par 46 non contre 43 oui et 1 abstention (vote nominal).
Le président. La discussion immédiate ayant été refusée, ce projet de loi est renvoyé à la commission des transports. La parole est à M. Vanek.
M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. Je demande l'ajout et l'urgence sur la R 830 que les députés ont reçue par mail et qui se trouve sur nos bureaux. En voici le titre: «Tchétchénie: se taire, c'est être complice !»
Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets tout de suite aux voix la demande d'ajout.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 830 est rejeté par 58 non contre 32 oui.
Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Monsieur le président, les socialistes demandent l'urgence sur le PL 12041-A. Il s'agit d'un rapport de la commission des travaux concernant le Théâtre de Carouge.
Le président. Merci, Madame la députée. J'ouvre la procédure de vote sur cette demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12041-A est adopté par 67 oui contre 21 non et 2 abstentions.
Le président. Ce texte sera traité à la suite des urgences précédentes. La parole est à M. Flury.
M. Christian Flury (MCG). Merci, Monsieur le président. Dans son rapport sur la pétition 1988, le Conseil d'Etat a apporté la réponse que nous souhaitions obtenir par le dépôt de la R 790, c'est-à-dire une modification du règlement sur les bains publics. Qu'il en soit remercié ! Par conséquent, le MCG retire cette R 790.
Le président. Merci, Monsieur le député. Cette annonce concerne le point 9, mais nous en prenons acte ! Monsieur Baertschi, vous avez la parole.
M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Le Mouvement Citoyens Genevois demande que l'on traite en urgence le rapport sur la M 2358 intitulée «Genève d'abord: défendons notre canton face à Berne et à Paris !»
Le président. Merci, Monsieur le député. J'appelle l'assemblée à se prononcer sur cette demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2358-A est rejeté par 74 non contre 16 oui.
Communications de la présidence
Le président. J'ai le regret de vous annoncer le décès de la mère de notre collègue Christian Flury, survenu le 16 mai. Nous lui présentons nos sincères condoléances, ainsi qu'à sa famille.
D'autre part, vous avez tous reçu le calendrier des séances du Grand Conseil pour l'année 2018. Il figurera au Mémorial.
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Réponse du Grand Conseil au recours déposé par MM. BARDE Antoine et GAUTIER Renaud contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle du 23 février 2017 (ACST/3/2017) (L 11668 droit d'initiative des députés suppléants) (transmis à la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil) (voir correspondance C 3594, C 3607, C 3613, C 3627 et C 3648) (C-3655)
Courrier de la commune d'Avusy relatif au PL 11976 autorisant le déclassement des parcelles n°85, 86 et 87 d'une superficie totale d'environ 25'520 m2 de la commune d'Avusy au lieu-dit "Sous-Forestal"(transmis pour information à la Commission de l'aménagement du canton) (voir correspondance C 3609) (C-3656)
Décision de la Chambre constitutionnelle du 24 mai 2017 dans la cause CESZKOWSKI contre Grand Conseil (L 11138) rayant la cause du rôle (voir correspondance C 3429) (Transmis pour information à la Commission des transports) (C-3657)
Annonces et dépôts
Le président. Je passe la parole à M. Zacharias.
M. Ronald Zacharias (MCG). Merci, Monsieur le président. J'annonce le retrait des PL 11601 et 12035 modifiant la LDTR. Ils s'intitulent respectivement «Oui à une gestion sociale du logement !» et «Pour une meilleure protection des droits des locataires».
Le président. Il est pris note de ces retraits. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)
Une voix. Continue comme ça !
Le président. Comme annoncé tout à l'heure par M. Flury, la R 790 est également retirée.
La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:
Pétition : Pecunia non olet : 350 francs le pipi de chien à Genève (P-2009)