Séance du
jeudi 1 juin 2017 à
20h30
1re
législature -
4e
année -
4e
session -
17e
séance
PL 12131
PL 12131
Projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Delphine Klopfenstein Broggini, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, François Lefort : Ne sacrifions pas les TPG !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 1er et 2 juin 2017.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.