Séance du
jeudi 1 juin 2017 à
20h30
1re
législature -
4e
année -
4e
session -
17e
séance
PL 12126
PL 12126
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement 4B destinée à des activités), au lieu-dit "Les Grands-Champs"
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 1er et 2 juin 2017.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.